Assurer un bâtiment commercial : les facteurs à considérer pour une couverture adaptée

1. La nature des activités exercées dans le bâtiment

Le type d’activités a un effet direct sur le niveau de risque et, par ricochet, sur la prime. Un cabinet de dentiste, un restaurant et un garage n’ont ni le même profil de risque ni des besoins similaires en assurance entreprises.

Le risque augmente lorsque les activités impliquent :

• l’utilisation de produits inflammables
• l’emploi de machinerie spécialisée
• une forte circulation de personnes
• des équipements de grande valeur

Plus le risque est élevé, plus les conditions peuvent se resserrer : hausse du prix, franchise majorée et, dans certains cas, refus de couverture.

2. Les facteurs de risque

Au‑delà des risques courants, comme le feu, le vol et le vandalisme, d’autres éléments peuvent aggraver le risque :

• main‑d’œuvre inexpérimentée
• entretien déficient, bâtiment mal entretenu ou endommagé
• technologies et équipements désuets
• formation insuffisante du personnel
• locaux inadaptés à l’usage

L’emplacement compte aussi. La prime pour assurer un bâtiment situé en zone inondable sera plus élevée. L’assureur pourrait aussi restreindre la couverture ou, si le risque est trop élevé, refuser de vous assurer.

3. Le statut d’occupation : propriétaire ou locataire ?

En tant que propriétaire, vous avez l’entière responsabilité des risques associés à votre immeuble. Votre assureur peut demander, de façon périodique, une évaluation professionnelle afin d’évaluer l’état du bâtiment, les travaux à prévoir et les risques associés. Si l’immeuble est financé, le créancier peut aussi exiger certaines clauses spécifiques dans votre contrat.

Si vous occupez le bâtiment en tant que locataire, vous devrez en plus de couvrir vos biens et votre responsabilité civile, souscrire une assurance responsabilité civile locative. Le propriétaire de l’immeuble pourrait aussi demander :

• l’ajout de son nom comme assuré supplémentaire au contrat
• une clause de renonciation à la subrogation. Cette clause interdit à votre assureur, qui a dû vous indemniser, de poursuivre le propriétaire du bâtiment, même s’il est responsable des dommages.

Avant de signer un bail commercial, mieux vaut discuter de ces exigences avec votre assureur pour en mesurer les effets sur votre couverture et votre prime.

4. Les activités commerciales à proximité

Même si vos propres activités sont peu risquées, celles de vos voisins peuvent peser dans la balance. Si un établissement dont les activités impliquent des risques plus élevés se trouve dans votre voisinage, certaines protections pourraient être restreintes et votre prime pourrait augmenter. Votre assureur pourrait même refuser de vous couvrir.

Avant de louer, informez‑vous auprès du locateur au sujet de ses critères de sélection pour éviter de porter les conséquences des choix sur lesquels vous n’avez aucun pouvoir.

Avant de signer, posez les bonnes questions

Acheter ou louer un immeuble commercial est une décision d’affaires qui engage bien plus que le coût ou l’emplacement. Le niveau de risque et les exigences en matière d’assurance entreprises peuvent orienter vos choix.

Votre courtière ou courtier peut vous aider à évaluer ces facteurs avec clarté afin que vous puissiez protéger vos acquis.