Responsabilité civile pour entreprises: l’assurance qui gagne à être connue

Qu’est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

Chacun a le devoir d’agir avec prudence et diligence. La loi prévoit que, si on ne respecte pas ce devoir, autrement dit, si on commet une faute, et que cette faute cause un dommage à autrui, on a l’obligation de réparer ce tort. C’est le principe même de la responsabilité civile1.

Ce principe s’applique aussi aux entreprises. Peu importe votre secteur d’activité, si une personne estime avoir subi un dommage à cause de votre entreprise, elle peut entamer une poursuite. Il peut s’agir, entre autres de clients, de fournisseurs ou de visiteurs. 

Et cette responsabilité ne se limite pas à vos gestes en tant que propriétaire de l’entreprise. Elle englobe ceux de vos employés, les conditions de vos locaux et parfois même les dommages causés par vos sous-traitants.

Réparer les torts sans mettre votre entreprise en péril

Quand un dommage survient et que la responsabilité de votre entreprise est engagée, l’assurance responsabilité civile est d’un grand secours. 

En cas de poursuite, elle peut couvrir: 

• les frais de défense: honoraires d’avocats, frais d’enquête, expertises, etc. 
• l’indemnisation de la victime, si votre responsabilité est reconnue

Mais pour que votre assurance puisse intervenir, 3 conditions doivent être réunies:

• Une faute est survenue dans le cadre des activités de votre entreprise.
• Quelqu’un a subi un dommage réel, qu’il soit corporel, moral ou matériel. 
• Il existe un lien direct entre la faute et le dommage. 

Un exemple parmi tant d’autres

Dans un commerce, une rampe d’escalier mal fixée provoque la chute d’un client âgé. Conséquence: hanche fracturée, blessures multiples, perte d’autonomie temporaire.

Son fils prend des photos de l’escalier, accumule des preuves et monte un dossier. Il entame une poursuite pour négligence dans l’entretien des lieux. Si la faute est démontrée et que le lien avec la chute est établi, le commerce pourrait être jugé responsable. Il devrait alors assumer les frais juridiques et possiblement verser une compensation.

Dans une situation comme celle-là, l’assurance responsabilité civile peut intervenir: couvrir la défense et verser l’indemnité. Une protection souvent en arrière-plan, mais essentielle quand un incident prend une tournure plus sérieuse.

Obligatoire ou non?

Même si cette assurance n’est pas obligatoire selon la loi, elle devient souvent incontournable en pratique. Certains clients, dont des ministères et des organismes publics, peuvent l’exiger avant de conclure un contrat. Idem pour un propriétaire d’immeuble commercial, qui peut en faire une condition à la signature du bail.

Sous-traitants et employés? La responsabilité vous revient

Votre entreprise est responsable de ses gestes, mais aussi de ceux de ses employés dans le cadre de leur travail. Mais il y a plus. Saviez-vous qu’elle peut aussi être tenue responsable de la négligence de ses sous-traitants? En cas de problème, ce n’est pas vers eux que votre clientèle se tournera, mais bien vers vous, l’entreprise avec laquelle ils font affaire.  

Supposons qu’une entrepreneure générale mandate un sous-traitant pour installer un foyer dans une maison. Peu après, un incendie détruit la résidence. L’enquête conclut à une installation défectueuse. Même si ce n’est pas elle qui a fait le travail, c’est l’entrepreneure qui pourrait être poursuivie.

Elle devra alors assumer:

• les honoraires d’avocats
• les frais d’expertise
• les coûts de reconstruction 
• le remplacement des biens 
• les dépenses de relogement des occupants

De quoi compromettre l’équilibre financier de cette entreprise.

À chaque entreprise sa protection

L’assurance responsabilité civile générale convient à bien des entreprises. Mais selon votre secteur d’activité, elle peut ne pas suffire.

Un propriétaire d’un salon de coiffure, une boîte de consultation en gestion informatique et une clinique médicale ne font pas face aux mêmes risques. Certains secteurs exigent une couverture plus pointue. Dans certains secteurs, il peut être judicieux d’ajouter: 

• une assurance responsabilité professionnelle, qui couvre les erreurs ou les omissions liées à l’exercice du métier
• une couverture d’assurance responsabilité civile contractuelle, qui protège l’entreprise en cas de non-respect d’une clause prévue dans un contrat

Certaines polices d’assurance peuvent inclure ces protections pour couvrir ces situations, mais pas toutes, et pas pour tous les secteurs. 

D’où l’importance de bien évaluer votre situation.

Comment savoir si votre entreprise est bien couverte?

Commencez par évaluer les options offertes. Votre courtière ou votre courtier peut vous guider dans votre analyse. 

Vous avez déjà une protection d’assurance responsabilité civile pour votre entreprise? Parfait. Révisez-la régulièrement. Est-ce que l’ensemble de vos opérations sont couvertes? Vos risques ont-ils changé? Vos contrats sont-ils à jour?  

Ensuite, agissez en amont pour limiter vos risques: 

• Gardez vos employés bien formés et encouragez-les à faire preuve de vigilance.
• Faites régulièrement le tour de vos installations et corrigez les risques dès qu’ils apparaissent.
• Instaurez un calendrier d’entretien clair et réaliste.
• Documentez vos processus pour éviter les imprévus.

Protégez ce que vous avez bâti

Personne n’aime penser au pire. Mais en affaires, un accident ou une négligence peuvent se transformer en un casse-tête juridique et financier qui peut non seulement mettre en péril la santé financière de votre entreprise, mais aussi nuire à sa réputation en plus de vous causer du stress. Inclure une protection d’assurance responsabilité civile dans le cadre de votre assurance entreprises devient alors un filet de sécurité précieux.