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Les délits de fuite en 8 questions

Publié le 19 mars 2019

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Pourriez-vous avoir déjà commis un délit de fuite sans le savoir? Quelles sont les conséquences possibles de ce type d’infraction? Que faut-il faire et que couvre l’assurance auto si vous en êtes victime? Voici un petit jeu-questionnaire préparé par l’équipe de L’Unique assurances générales pour mettre vos connaissances à l'épreuve et vous éviter certains ennuis qui pourraient en découler!

  1. Parmi les infractions en lien avec la conduite de véhicules, le délit de fuite est la plus répandue. Vrai ou faux?
    Vrai. Selon les statistiques du ministère de la Sécurité publique, près de la moitié des infractions déclarées en 2015 étaient des délits de fuite.
  2. Qu’est-ce qu’un délit de fuite?
    Selon le Code de la sécurité routière, tout conducteur de véhicule routier ou de véhicule hors route a des obligations à remplir s’il heurte un objet, une personne ou un animal de plus de 25 kg. Un conducteur qui ne remplit pas toutes ces obligations commet un délit de fuite.
  3. Quelles sont les obligations de tout conducteur en cas d’accrochage ou de collision?
    • Rester sur les lieux de l’accident ou y retourner sans délai pour aider toute personne qui en aurait besoin.
    • Appeler la police si le propriétaire du bien endommagé est absent et ne peut être joint.
    • Fournir les renseignements requis au propriétaire du bien endommagé ou à la police :
      • Vos coordonnées (nom et adresse)
      • Votre numéro de permis de conduire
      • Les coordonnées (nom et adresse) figurant sur l'immatriculation du véhicule que vous conduisiez, s’ils sont différents des vôtres
      • Le numéro de plaque d'immatriculation de votre véhicule
      • Le nom de votre assureur auto
  4. Si vous causez des dommages à un véhicule alors que son propriétaire est absent, est-il suffisant d’écrire vos coordonnées sur un bout de papier que vous laisserez dans son pare‑brise?
    Non! S’il vous est impossible d’attendre le retour du propriétaire du bien que vous avez endommagé pour lui signaler l’accident et lui fournir les renseignements requis, vous devez appeler la police sans attendre. C’est le seul moyen d’éviter de commettre un délit de fuite dans ce type de situation.
  5. Si vous commettez un délit de fuite, vous pourriez recevoir de 200 $ à 2 000 $ d’amende et voir ajouter 9 points d’inaptitude à votre dossier de conduite. Vrai ou faux?
    Vrai. Ajoutons qu’en plus de devoir payer une amende, les points d’inaptitude qui s’inscriraient à votre dossier de conduite pourraient causer une augmentation des frais de renouvellement de votre permis.
  6. Est-il possible de se retrouver avec un dossier criminel parce qu’on a commis un délit de fuite?
    Oui. Dans certains cas, le délit de fuite est considéré comme une infraction criminelle qui peut causer la révocation de votre permis et même vous valoir une peine d’emprisonnement. Au besoin, il est important de consulter un avocat avant de discuter avec un policier.
  7. Si vous êtes victime d’un délit de fuite, êtes-vous couvert par votre assurance auto?
    Vous pourriez être indemnisé, mais seulement si vous avez opté pour l’une des protections du Chapitre B qui couvrent votre véhicule pour les dommages subis dans ce type de situation, soit la protection 1 « Tous risques » ou la protection 2 « Risques de collision et de renversement ».

    Si vous ne détenez pas l’une de ces protections, vous pouvez faire une demande d’indemnité à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
  8. Comment réagir si vous êtes victime d’un délit de fuite?
    • Notez le numéro d’immatriculation du véhicule en faute, si cela est possible.
    • Appelez le service de police pour déclarer l’infraction et obtenir un rapport d’incident.
    • Appelez votre courtier pour qu’il vous guide sur les démarches à entreprendre pour faire une réclamation d’assurance auto. À cette fin, ayez le numéro de votre police d’assurance et celui du rapport de police en main lors de l’appel.

Votre courtier d’assurance est là pour vous aider en matière de prévention des sinistres. N’hésitez pas à communiquer avec lui!

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