Voir tous nos conseils de prévention

4 choses à savoir sur les vices cachés

Publié le 20 février 2019

imgvices-caches

La possibilité de découvrir un vice caché dans leur nouvelle demeure donne des sueurs froides à de nombreux acheteurs de maisons. Mais saviez-vous qu’en étant bien informé sur le sujet et en prenant certaines précautions, vous pouvez réduire les chances de faire une telle découverte, tout en étant mieux préparé à y faire face? Voici les précisions provenant de l’équipe de L’Unique assurances générales.

  1. Ajouter une protection juridique à votre assurance habitation peut vous éviter des soucis.
    L’ajout d’un tel avenant est une précaution qui pourrait vous éviter bien des soucis en cas de découverte d’un vice caché. Offerte à prix abordable, cette protection additionnelle vous permettra d’obtenir conseils et aide financière pour faire valoir vos droits et régler la situation.
  2. Faire réaliser une inspection par un professionnel avant d’acheter une maison est une précaution judicieuse.
    Il est facultatif de faire inspecter la maison que vous souhaitez acheter avant d’officialiser la transaction. Cependant, cette démarche pourrait jouer en votre faveur en cas de découverte d’un vice caché, car elle prouve votre prudence et votre vigilance en tant qu’acheteur, ce qui augmente les probabilités que le vice soit garanti selon la loi.

    Assurez-vous que l’inspecteur en bâtiment ou l’expert retenu détient une assurance responsabilité. Ainsi, s’il commet une faute, une erreur ou une omission lors de l’inspection, vous pourriez être dédommagé.

  3. Mieux vaut éliminer les maisons vendues sans garantie légale de votre sélection.
    L’achat d’une maison sans garantie légale laisse peu de recours à la disposition de l’acheteur s’il découvre un vice caché.
  4. En cas de découverte d’un vice caché, il faut procéder méthodiquement pour protéger vos droits.
    Aussitôt que vous découvrez un vice, l’idéal est de recourir aux services d’un avocat, d’un médiateur ou de votre assurance juridique afin d’être accompagné et guidé dans vos démarches.

    En général, afin de protéger vos droits, vous devriez suivre les étapes suivantes :

    • Vous assurer que le vice ne vous a jamais été signalé par écrit avant l’achat.
      Relisez l’ensemble des documents liés à l’achat de votre maison, comme l’offre d’achat, la déclaration du vendeur, le rapport d’inspection, etc.
    • Demander une expertise afin d’en savoir le plus possible sur le vice.
      Le rapport d’expertise devrait détailler, entre autres, l’origine du problème, l’importance et l’étendue des dommages, la teneur des travaux nécessaires à sa réparation et les coûts de réparation estimés.

      Bon à savoir : les frais d’expertise pourraient vous être remboursés par le vendeur s’il est prouvé qu’il y a bel et bien vice caché.

    • Signaler la situation au vendeur par lettre dans les 6 mois suivant la découverte du vice.
      Offrez-lui de juger de la situation par lui même, soit en venant voir le vice en personne, soit en envoyant un expert de son choix. Détaillez également les actions que vous souhaitez qu’il pose pour remédier au problème.
    • Attendez que le vendeur réponde à votre lettre avant d’amorcer les travaux de correction du vice.
      Vous devez vous assurer que le vendeur a été avisé de la présence du vice, et qu’il a eu la possibilité de voir le vice et d’y remédier.
    • Mettre par écrit toute entente à l’amiable conclue avec le vendeur.
      Vous réussissez à vous entendre sans vous rendre devant les tribunaux? Mieux vaut mettre le tout par écrit et vous assurer que le document est conforme à vos désirs avant de le signer. Ce type de document comporte souvent une quittance qui, une fois signée par les deux parties, met une fin définitive au dossier.
    • Entamer des démarches judiciaires dans les trois ans suivant la découverte du vice.
      S’il est impossible d’arriver à vous entendre avec le vendeur, il est possible de porter la cause devant les tribunaux, à condition que le vice ait été découvert au cours des trois années précédant le début des démarches judiciaires.

Votre courtier d’assurance est là pour vous aider en matière de prévention des sinistres. N’hésitez pas à communiquer avec lui!

Trouvez un courtier