Protégez vos projets grâce aux bons libellés de cautionnement

Le texte du cautionnement: plus qu’une formalité

Le libellé de cautionnement agit comme le mode d’emploi du contrat. Il précise les conditions d’intervention de la caution, les limites de sa responsabilité et les règles applicables en cas de défaut d’exécution.

Un bon libellé:

• respecte les normes actuelles et les pratiques du marché
• évite les ambiguïtés et les interprétations litigieuses
• protège à la fois le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur

À l’inverse, un libellé imprécis peut vous exposer à des obligations plus lourdes que prévu, voire transformer la nature même du cautionnement.

Les risques les plus fréquents

Dans bien des cas, le libellé est fourni par le donneur d’ouvrage ou tiré d’un modèle générique, sans être réellement validé. Ce réflexe peut sembler anodin, mais il n’est pas sans conséquences.

Parmi les erreurs courantes:

• des responsabilités accrues, non prévues au départ
• une requalification du cautionnement en garantie financière, aux effets juridiques très différents
• des clauses déséquilibrées, qui favorisent uniquement le bénéficiaire
• une protection affaiblie, voire annulée, en cas de litige

Ce qui devait vous protéger devient alors un point de vulnérabilité sur les plans juridique, financier et opérationnel.

Attention aux formulaires issus de plateformes publiques

De nombreux donneurs d’ouvrage publics, comme les centres de services scolaires, utilisent encore des modèles issus de la bibliothèque Édilex ou de gabarits internes. 

Certains formulaires:

• datent de plusieurs années, sans avoir été révisés
• s’éloignent des normes juridiques actuelles et des exigences du Conseil du Trésor
• sont rédigés de façon à imiter une garantie financière, modifiant du tout au tout les obligations liées au projet

Difficile pour vous d’évaluer si le libellé est acceptable, jusqu’au jour où un différend survient.

Avant de signer, vérifiez! 

Avant de transmettre ou de signer un cautionnement, prenez le temps de:

• lire attentivement le libellé pour repérer toute clause inhabituelle
• vérifier que le formulaire est à jour, conforme et reconnu
• poser des questions, même si le document semble «standard»

En cas de doute, faites appel à des spécialistes. 

L’expertise juridique: un filet de sécurité

La réglementation évolue. Les exigences contractuelles se raffinent. Les zones grises sont nombreuses. C’est pourquoi faire réviser les libellés avant la signature est une pratique de plus en plus essentielle.

Une révision spécialisée permet:

• d’assurer que les clauses sont conformes et applicables
• de prévenir les litiges avant qu’ils ne surviennent
• de négocier plus solidement avec le donneur d’ouvrage si des ajustements sont requis

Les avocats spécialisés en cautionnement ont l’habitude de décortiquer ces documents. Ils savent où les risques se cachent, même dans une phrase qui semble banale. Et surtout, ils peuvent vous proposer une version plus claire, plus équilibrée, et mieux adaptée à la situation.

Ce que nous pouvons faire pour vous

Lorsque le formulaire présente des failles, nous intervenons rapidement pour proposer une solution plus adaptée.

Notre équipe peut:

• recommander la révision ou le remplacement d’un formulaire problématique
• suggérer un modèle reconnu et conforme aux normes actuelles
• faire appel, au besoin, à nos avocats spécialisés pour analyser en profondeur certaines clauses

Nous accompagnons également les entrepreneurs qui souhaitent discuter du libellé avec un donneur d’ouvrage. Ce soutien peut faciliter un dialogue constructif et établir des bases saines pour la collaboration.

Un bon cautionnement commence par un bon libellé

Un chantier peut être compromis par un document mal rédigé. En matière de cautionnement, la prudence commence toujours par une lecture attentive et le réflexe de faire valider ce qui doit l’être.

Besoin d’un second regard? Communiquez avec nos experts en cautionnement. Nous sommes là pour ça.