À propos du cautionnement

Qu'est-ce que le cautionnement?

Le cautionnement est une entente selon laquelle l’endosseur (généralement une compagnie d’assurances) garantit au bénéficiaire (généralement le donneur d’ouvrage) que le débiteur principal (l’entrepreneur) exécutera les travaux et s’acquittera de ses obligations telles que décrites au contrat.

En soi, le cautionnement est plus un outil financier qu’un produit d’assurance. À la différence d’un contrat d’assurance, le contrat de cautionnement implique toujours trois parties : l’endosseur, le bénéficiaire et le débiteur principal.

D'où vient le cautionnement?

Les cautionnements ont connu un essor remarqué en 1935 lorsque le « Miller Act » a imposé l’obligation au gouvernement fédéral de cautionner tous les contrats de travaux publics en construction de plus de 2 000 $. Cette exigence a par la suite été adoptée par les différents États américains et les municipalités. Au Canada, la situation est similaire et par conséquent la majorité des donneurs d’ouvrage publics exigent que les contrats en construction soient cautionnés.

Dans le secteur public, les cautionnements sont principalement requis pour assurer une gestion prudente des deniers publics utilisés pour financer les travaux de construction.

Le recours au cautionnement dans le secteur privé est moins répandu que dans le secteur public. Toutefois, les donneurs d’ouvrage privés réalisent de plus en plus que les cautionnements leur offrent un outil de gestion des risques inhérents à la construction à un coût très raisonnable, compte tenu des avantages qu’ils en retirent. D’ailleurs, les prêteurs impliqués dans des projets de construction imposent de plus en plus l’usage des cautionnements à leurs clients.

Quels sont les avantages du cautionnement pour l'entrepreneur?

L’entrepreneur qui est cautionné bénéficie d’une plus grande marge de manœuvre pour négocier avec ses sous-traitants et ses fournisseurs des prix plus avantageux et des conditions de crédit plus souples puisqu’il leur offre une garantie de paiement. 

Comparativement aux autres formes de garanties comme les chèques visés ou les lettres bancaires, le cautionnement permet à l’entrepreneur d’ajuster le montant d’une soumission jusqu’à la dernière minute. C’est un outil de développement qui donne accès à des secteurs du marché habituellement réservés.

L’obtention de cautionnement par un entrepreneur implique aussi un processus de qualification et d’accréditation qui peut faciliter l’accès au crédit d’opération offert par les banques.

Quels sont les avantages du cautionnement pour le donneur d'ouvrage?

Essentiellement, les cautionnements utilisés dans le secteur de la construction fournissent l’assurance au donneur d’ouvrage que le plus bas soumissionnaire conforme exécutera les travaux pour le prix soumissionné, que les travaux seront effectivement menés à terme et que les fournisseurs seront payés, et ce, indépendamment des difficultés financières qui pourraient survenir à l’entrepreneur. 

Les cautionnements facilitent également pour le donneur d’ouvrage ses négociations avec un prêteur qui peut ainsi s’assurer que la composante « coût de construction » d’une étude de faisabilité d’un projet sera garantie par une compagnie de cautionnement au cas où l’entrepreneur serait incapable de faire face à des dépassements imprévus de coûts de construction. Dans de tels cas, il est rassurant pour un prêteur de savoir que les hypothèques légales enregistrées sur l’immeuble en cours de construction par les fournisseurs impayés seront réglées par la compagnie de cautionnement, protégeant ainsi la garantie hypothécaire qu’il a obtenue en contrepartie de l’octroi du prêt.

Quels sont les avantages du cautionnement par rapport aux chèques visés? 

La compagnie d’assurance qui émet le cautionnement n’exige rien de plus que ce que demande votre institution financière en ce qui concerne les garanties personnelles, alors que le coût du service de cautionnement correspond approximativement au coût du chèque visé.
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Quels sont les facteurs de risques associés au cautionnement?

La raison fondamentale pour laquelle les cautionnements ont leur raison d’être dans le milieu de la construction est la nature même de cette industrie qui est un secteur d’activités passablement risqué. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les entrepreneurs en construction peuvent être aux prises avec des problèmes pouvant engendrer des situations d’insolvabilité les rendant ainsi incapables de respecter leurs engagements contractuels. Il faut d’abord être conscient que la majorité des compagnies de construction sont de petites et moyennes entreprises vulnérables à plusieurs facteurs de risques inhérents au milieu de la construction.
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