Questions fréquentes sur la hausse de la taxe sur les primes d’assurance
Votre courtier peut vous aider à comprendre l’impact de la hausse du taux de taxe sur le montant total à payer et vous fournir plus d’information au besoin.
À propos de la hausse
Qu'est-ce qui change?
À compter du 1er janvier 2027, le gouvernement du Québec augmentera le taux de taxe applicable sur les primes d’assurance de 9 % à 9,975 %. Cette augmentation touche tous les assureurs et aura un impact sur le montant total à payer.
Pourquoi le taux de la taxe augmente?
Le gouvernement du Québec a décidé de modifier le taux de la Taxe sur les primes d'assurance (TPA) pour l'harmoniser à celui de la Taxe de vente du Québec (TVQ).
Puis-je éviter cette augmentation?
Non. Comme il s'agit d'une taxe imposée par le gouvernement, elle s'applique automatiquement aux contrats visés.
Quels produits d'assurance sont touchés par la hausse?
Ce changement s’applique aux assurances auto, habitation, véhicules récréatifs, entreprise et véhicules commerciaux.
La prime de mon assurance va-t-elle augmenter?
Non. La hausse ne touche pas votre prime d’assurance. C’est seulement la taxe qui change. Le montant total à payer pourrait donc être plus élevé, même si la prime de votre assurance reste la même.
Mon contrat d’assurance va-t-il changer?
Non. Vos protections, garanties et conditions restent les mêmes.
Impact sur les paiements
Quand l’impact de la hausse sera-t-il visible?
L'impact de la hausse sera visible sur la première facture de 2027. Une facture reflétant le nouveau taux de taxe de 9,975 % sera envoyée à toutes les personnes impactées, même s'il n'y a aucun changement au contrat. Pour plus d’information ou des questions, vous pouvez contacter votre courtier.
Comment connaître l’impact précis sur les montants que je dois payer?
Les montants exacts seront indiqués dans votre avis de renouvellement ou dans vos documents d'assurance mis à jour. Ces documents vous seront transmis selon le mode de communication inscrit à votre dossier.
Vous pouvez aussi communiquer avec votre courtier pour obtenir plus d'information.
Qui puis-je contacter pour plus d’information?
Vous pouvez communiquer avec votre courtier. Il pourra vous accompagner et répondre à vos questions.
Ma facture a été émise en 2026, mais je la paie en 2027. Quel taux de taxe s'applique?
Le taux de taxe applicable dépend de la date à laquelle votre paiement est reçu.
Si vous faites un paiement après le 1erjanvier 2027, le nouveau taux en vigueur de 9,975 % s’applique, même si votre facture a été émise en 2026. Une différence pourrait alors être ajoutée pour bien refléter ce nouveau taux.
Que se passe-t-il si je paie en retard?
Le taux de taxe applicable dépend de la date à laquelle nous recevons votre paiement. Si un paiement est reçu après le 1er janvier 2027, le nouveau taux de 9,975 % s'applique. Une différence pourrait alors être ajoutée pour bien refléter ce nouveau taux.
Cette différence correspond uniquement à la taxe applicable et ne constitue pas une pénalité de retard. Les intérêts ou pénalités applicables restent régis par les modalités prévues à votre contrat.
J'effectue mon paiement à l'avance. Quel taux de taxe s'applique?
Si vous faites votre paiement avant le 1er janvier 2027, le taux de taxe applicable est celui en vigueur à cette date, donc 9 %.
Quel taux de taxe s’applique si un prélèvement préautorisé est refusé en 2026 et reçu en 2027?
Si un paiement refusé en 2026 est finalement reçu en 2027, le nouveau taux de taxe de 9,975 % s'applique. Une différence pourrait alors être ajoutée pour bien refléter ce nouveau taux.
Comment la hausse s'applique-t-elle aux prélèvements automatiques?
Le taux de taxe est déterminé selon la date à laquelle le paiement est reçu. Le montant prélevé peut donc varier si nous recevons votre paiement après le 1er janvier 2027.