Qui réclame en vertu du cautionnement d'exécution?

Pour réclamer en vertu du cautionnement d’exécution, il doit y avoir défaut de l’entrepreneur et ce défaut doit être déclaré par le donneur d’ouvrage. Celui-ci doit aviser la compagnie de cautionnement avec diligence. Cette procédure se fait par écrit et la cause du défaut doit y être clairement spécifiée.

À la réception d’un avis de défaut, la caution procède à une investigation des circonstances entourant le défaut et consulte l’entrepreneur afin d’obtenir sa version des faits.

Si l’entrepreneur conteste qu’il est en défaut et que ses arguments sont valables, la caution soutiendra généralement la position de l’entrepreneur. Des efforts seront faits pour essayer de rapprocher le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur afin qu’ils résolvent leur différend. 

Si ces efforts de rapprochement des parties s’avèrent sans succès, la compagnie de cautionnement acceptera que l’entrepreneur prenne fait et cause pour la caution dans le cadre de poursuites judiciaires, mais seulement si elle est convaincue du bien-fondé de la position de l’entrepreneur. 

Si l’insolvabilité de l’entrepreneur est causée spécifiquement par un problème relié au contrat cautionné pour lequel le donneur d’ouvrage a manqué à ses obligations contractuelles, l’avis de défaut sera contesté par la compagnie de cautionnement.

Des situations peuvent également survenir où l’entrepreneur n’est pas en état d’insolvabilité, mais est de mauvaise foi dans sa contestation de l’avis de défaut alors qu’il est réellement en défaut en vertu de son contrat. Dans un tel cas, la caution interviendra à la demande du donneur d’ouvrage afin de respecter ses obligations en vertu du cautionnement d’exécution malgré l’opposition de l’entrepreneur.

Si l’avis de défaut n’est pas contesté par l’entrepreneur et que celui-ci est dans l’impossibilité de corriger promptement le défaut, l’intervention de la compagnie de cautionnement peut prendre différentes formes.

Avant de décider du mode d’intervention qu’elle adoptera, la caution procède à une évaluation de la situation.

L’évaluation de la situation

Lorsqu’un défaut survient lors de l'exécution d'un contrat et que l’entrepreneur ne peut y remédier à cause d’une situation d’insolvabilité, tous les contrats en cours deviennent généralement en défaut et la caution est confrontée à un problème global sur tous les contrats cautionnés pour l’entrepreneur en question.

L’évaluation de la situation prend alors la forme d’une analyse financière complète de la position de chacun des contrats cautionnés afin de déterminer quel est le montant total que la compagnie de cautionnement devra assumer pour compléter les contrats en vertu de ses cautionnements d’exécution et de paiement des matériaux et de la main-d’œuvre. Un tel exercice nécessite une bonne coopération de l’entrepreneur en défaut qui doit donner accès à la compagnie de cautionnement à toute l’information requise dans de telles circonstances.

Une fois cette analyse complétée, la compagnie de cautionnement est en mesure de décider du mode d’intervention qu'elle choisira.