Cautionnements pour entrepreneurs

Obtenez le soutien nécessaire à la réussite de vos projets

Particularités de notre service

  • Offert aux petites et moyennes entreprises
  • Abordable : charges annuelles très compétitives
  • Flexible : aucun minimum requis concernant la valeur nette de l’entreprise
  • Accessible aux entreprises en démarrage
  • Unité spéciale - Bureau des soumissions déposées du Québec
  • NOUVEAU! Service Pronto pour les demandes de cautionnement pour les petits projets de construction.

Types de cautionnement

  • Cautionnement de soumission
    Cautionnement par lequel la caution, advenant le refus du soumissionnaire de conclure un contrat avec le donneur d’ouvrage, versera à celui-ci une somme en espèces couvrant la différence entre le montant de la soumission et le montant du contrat qui sera alloué à un autre soumissionnaire si ce dernier montant est plus élevé, et ce, jusqu’à concurrence du montant spécifié au cautionnement.
  • Lettre d'engagement
    Complément au cautionnement de soumission.  C’est par elle que la caution s’engage à fournir les cautionnements nécessaires au nom du soumissionnaire si la soumission est acceptée et que le soumissionnaire conclut un contrat avec le donneur d’ouvrage.
  • Cautionnement d'exécution
    Cautionnement par lequel la caution s’engage, jusqu’à concurrence du montant spécifié au cautionnement, au cas où l’entrepreneur ne serait pas en mesure de mener à terme le projet et manquerait à son engagement aux termes du contrat de construction.
  • Cautionnement paiement de main-d'œuvre et matériaux
    Cautionnement par lequel la caution garantit que tous les réclamants admissibles, qu’ils soient sous-traitants ou fournisseurs, auront droit au paiement de la main-d’œuvre et des matériaux fournis à l’entrepreneur dans le cadre des travaux.
  • Cautionnement d'entretien
    Cautionnement par lequel la caution garantit le maintien en bon état ou fait en sorte que soient maintenus en bon état les travaux terminés du contrat, tel que prévu au contrat, à l’exception de ce qui peut résulter des vétustés ou de la détérioration normale.

 

Ouverture de dossier

Lorsque votre client est intéressé à se prémunir de nos services de cautionnement, un formulaire de demande d’ouverture doit être complété et certains documents qui sont essentiels à l’analyse préliminaire du dossier doivent être fournis.

L’analyse du dossier permet d’établir les conditions, la tarification, une limite par projet ainsi qu'une limite pour les travaux en cours.  Celles-ci vous seront soumises sous forme de confirmation écrite.

Si la tarification, les conditions et les limites qui sont proposées sont acceptées par votre client, une convention d’indemnisation devra être signée.

Tarification

Notre tarification est adaptée à la situation spécifique de votre client. Nous demandons une charge annuelle de gestion de dossier, couvrant l’analyse, la mise à jour et la gestion du dossier de votre client pour une année. Des forfaits incluant un nombre prédéterminé ou illimité de cautionnements de soumission sont aussi disponibles selon le montant de primes généré annuellement.

Cautionnement de soumission : prix à l’unité, toutefois des rabais sont offerts lors d’achat par groupe.

Cautionnement d’exécution ou de paiement de main d’œuvre et de matériaux : taux par tranche de 1 000 $ du montant du contrat.

Votre confirmation d'ouverture est accompagnée d'une grille de tarification attribuée à votre client en fonction de l'évaluation générale du risque.

Souscription

L’analyse du dossier de votre client est effectuée à partir d’informations qui nous permettent d’établir la capacité de l’entreprise à exécuter ses engagements contractuels et à respecter ses obligations financières.

L’évolution financière de l’entreprise, la qualité de son administration, l’expérience et la crédibilité de ses actionnaires et de son personnel clé, la nature et l’importance des contrats déjà exécutés sont autant de facteurs qui seront considérés.

Les caractéristiques propres au secteur d'activité de l’entreprise, la taille et la qualité de son parc d’équipement seront considérées selon les objectifs de votre client.

Demande de cautionnement

Le courtier doit communiquer régulièrement avec sa compagnie de cautionnement dans un contexte de relations d’affaires continues.

Le courtier demeure l’interlocuteur principal de l’entrepreneur. Il recueille et transmet à la caution les demandes de cautionnement dûment complétées et les documents nécessaires à leur émission.

Cautionnement de soumission :

Le formulaire demande de cautionnement/soumission (PDF 1 page) doit être rempli et une copie des pages du devis ou de l’appel d’offres présentant les rubriques garantie ou cautionnement doivent l’accompagner.

Résultats de soumission : quels que soient les résultats de soumission, ils doivent toujours être transmis à la compagnie de cautionnement qui ajustera le montant total des travaux en cours afin de maintenir à son seuil maximal l’accès au cautionnement.

Cautionnement d’exécution et de paiement des matériaux et de la main d’œuvre :

Le formulaire demande de cautionnement/contrat (PDF 1 page) doit être rempli et les résultats de soumissions doivent être fournis avant que les cautionnements ne soient émis.

Service Pronto pour les petits projets de construction

Les entrepreneurs dont les projets requièrent des limites par contrat et globale de plus petites envergures peuvent bénéficier d’un processus simplifié et rapide pour leurs demandes de cautionnement : un formulaire de demande d’ouverture de dossier allégé et moins de documents à transmettre.

Pour profiter du service Pronto de L’Unique, l’entrepreneur doit respecter les seuils suivants :

Secteurs d’affaires* Limite maximale par contrat Limite maximale totale
Généraux en bâtiment 500 000 $ 1 000 000 $
Services
Saisonniers
Bureau des soumissions
déposées du Québec (BSDQ)
750 000 $ 2 000 000 $
Sous-traitants

* Les entrepreneurs en génie civil et les promoteurs immobiliers ne sont pas admissibles au service Pronto

De plus, l’entreprise doit :

  • Être en affaires depuis plus de deux ans
  • Détenir un avoir des actionnaires de 50 000 $ et plus
  • N’avoir déclaré aucune faillite.

L’Unique est à votre service et a à cœur d’aider les entrepreneurs à se développer et à progresser. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition une équipe dédiée spécifiquement au traitement de cautionnement des projets de construction de moins grande envergure.

Les avantages de faire affaire avec L’Unique pour vos demandes de cautionnement pour les petits projets de construction :

  • Un service et un traitement simple et rapide
  • Un gain de temps et d’efficacité pour les courtiers et les entrepreneurs, grâce à des formulaires simples et peu de documents à transmettre
  • Une équipe dédiée à l’analyse des demandes de cautionnement
  • Une réponse rapide à la suite de l’analyse du dossier par notre équipe dédiée

Pour profiter du service Pronto, complétez ce formulaire.

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