Cautionnements pour entrepreneurs

Obtenez le soutien nécessaire à la réussite de vos projets

Particularités de notre service

• Offert aux petites et moyennes entreprises
• Unité spéciale - Bureau des soumissions déposées du Québec
• NOUVEAU! Service Pronto pour les demandes de cautionnement pour les petits projets de construction.

Types de cautionnement

• Cautionnement de soumission
  Cautionnement par lequel la caution, advenant le refus du soumissionnaire de conclure un contrat avec le donneur d’ouvrage, versera à celui-ci une somme en espèces couvrant la différence entre le montant de la soumission et le montant du contrat qui sera alloué à un autre soumissionnaire si ce dernier montant est plus élevé, et ce, jusqu’à concurrence du montant spécifié au cautionnement.
• Lettre d'engagement
  Complément au cautionnement de soumission.  C’est par elle que la caution s’engage à fournir les cautionnements nécessaires au nom du soumissionnaire si la soumission est acceptée et que le soumissionnaire conclut un contrat avec le donneur d’ouvrage.
• Cautionnement d'exécution
  Cautionnement par lequel la caution s’engage, jusqu’à concurrence du montant spécifié au cautionnement, au cas où l’entrepreneur ne serait pas en mesure de mener à terme le projet et manquerait à son engagement aux termes du contrat de construction.
• Cautionnement paiement de main-d'œuvre et matériaux
  Cautionnement par lequel la caution garantit que tous les réclamants admissibles, qu’ils soient sous-traitants ou fournisseurs, auront droit au paiement de la main-d’œuvre et des matériaux fournis à l’entrepreneur dans le cadre des travaux.
• Cautionnement d'entretien
  Cautionnement par lequel la caution garantit le maintien en bon état ou fait en sorte que soient maintenus en bon état les travaux terminés du contrat, tel que prévu au contrat, à l’exception de ce qui peut résulter des vétustés ou de la détérioration normale.